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Modalités et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Hubermed inc est propriétaire de TePeCanada.com et l’exploite. Toutes les commandes et tous les achats effectués par l'intermédiaire de TePeCanada.com sont assujettis aux présentes modalités et conditions de magasinage en ligne.

Ces modalités et conditions de magasinage en ligne, l'utilisation de TePeCanada.com et toute commande ou tout achat effectué par l'intermédiaire de TePeCanada.com sont assujettis aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada applicables à cet égard.

Dans le cadre de ces conditions générales de vente (les « conditions »), le terme « TePeCanada.com » désigne le vendeur, TePeCanada.com, tel qu’indiqué sur votre facture et/ou votre confirmation de commande; les termes « confirmation de commande » désignent un accusé de réception officiel, envoyé par TePeCanada.com, concernant le produit que vous avez commandé; le terme « produit(s) » désigne les produits décrits sur la facture et/ou la confirmation de commande envoyée par TePeCanada.com; le terme « produits » comprend également, à moins qu’ils ne soient explicitement exclus, le service général et le soutien assurés par TePeCanada.com,; les termes « vous et l’acheteur » désignent une personne ou une société qui fait l’acquisition de produits auprès d’TePeCanada.com; le terme « contrat » désigne toute convention à l’effet que l’acheteur fera l’acquisition de produits auprès d’TePeCanada.com. Sauf disposition contraire clairement énoncée, les définitions susmentionnées s’appliqueront à toutes les sections des présentes modalités et conditions.

1. Application

1.1 Sauf entente contraire entre vous et TePeCanada.com, les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits réalisée par TePeCanada.com, ainsi qu’à tous les énoncés formulés par TePeCanada.com dans des brochures, des listes de prix, des annonces publicitaires et des devis estimatifs. Les devis estimatifs ne sont valides que par écrit et pour la période énoncée. Si elle n’est pas précisée, la période couverte par le devis est de dix (10) jours.

1.2 Les commandes peuvent être envoyées par écrit, par Internet, par téléphone ou par télécopieur. Un contrat est réputé conclu lorsqu’il est accepté par TePeCanada.com dans une confirmation de commande ou à la livraison des produits, selon le premier de ces événements. Veuillez vérifier la confirmation de commande et aviser TePeCanada.com de toute erreur en nous écrivant à info@TePeCanada.com.com immédiatement, à défaut de quoi les détails de la confirmation de commande s’appliqueront au contrat. Le fait de passer une commande signifie que l’acheteur accepte ces conditions. Toute modification à un contrat doit être confirmée par écrit par TePeCanada.com. Tous les prix apparaissant sur TePeCanada.com sont sujets à confirmation. TePeCanada.com vous avisera par courriel dans les quelques heures suivant un achat si le prix confirmé d'un article que vous avez sélectionné diffère du prix indiqué sur le site Web ou sur votre commande d'achat. Si vous ne recevez pas de courriel dans les 24 heures suivant la commande d'achat, TePeCanada.com sera réputé avoir confirmé l'achat au prix indiqué sur le site Web. Si vous recevez un tel avis, la vente est automatiquement annulée sauf si vous répondez par courriel en confirmant votre intention d'acheter l'article au prix confirmé.

2. Prix et paiement

2.1 Les prix des produits, les taxes, ainsi que les frais d’expédition, d’assurance et d’installation, figureront sur votre facture. Toute modification des taux de change, des droits de douane, des frais d’assurance et de transport, ainsi que des coûts (y compris les coûts des composantes), pourrait obliger TePeCanada.com à ajuster ses prix en conséquence. Tous les prix indiqués sur TePeCanada.com sont exprimés en dollars canadiens et tous les frais seront traités en dollars canadiens.

2.2 Le paiement doit être effectué avant la fourniture du produit ou, s’il y a une entente à cet effet, dans le nombre de jours suivant la date de facturation, tel qu’il est indiqué sur la facture. Si le paiement est effectué en retard, le taux d'intérêt statutaire maximal s’appliquera au montant en souffrance. TePeCanada.com pourrait suspendre la livraison de produits jusqu’à la réception du paiement en entier pour un contrat.

3. Livraison et retour

3.1 La période de livraison indiquée dans la confirmation de commande est approximative TePeCanada.com se reserve 15 jours ouvrable pour la livraison. En ce qui concerne les articles en rupture de stock, le client sera informé de la situation ainsi que la date approximative de la livraison. L’adresse de livraison est indiquée dans la confirmation de commande. Le titre de propriété des produits passera à l’acheteur lorsque TePeCanada.com aura reçu le paiement en entier des produits. Si vous refusez la livraison d’un produit sans le consentement TePeCanada.com, vous devrez payer à TePeCanada.com les frais ou les pertes résultant de ce refus, y compris les frais d’entreposage, jusqu’à ce que vous acceptiez la livraison. Le risque de perte de produits vous échoit à la livraison. TePeCanada.com déploiera tous les efforts raisonnables à des fins commerciales pour livrer les articles aussi rapidement que possible et dans les délais indiqués; toutefois, TePeCanada.com ne pourra être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. Si la livraison est retardée, TePeCanada.com vous en avisera dès que possible.

3.2 Après avoir reçu les produits, vous devrez procéder à leur inspection pour relever tout défaut ou non-conformité au cours des sept (7) jours suivants. Après cette période, vous serez réputé avoir accepté les produits.

3.3 Vous pouvez retourner les produits à TePeCanada.com aux conditions suivantes : (i) les retours sur tout produit TePeCanada.com dans les trente (30) jours suivant la livraison sont acceptés, dans la mesure où il existe une commande compensatoire (échange) de valeur égale ou supérieure; (ii) les retours sur tout produit TePeCanada.com dans une période supérieure à trente (30) jours mais inférieure à quatre-vingt-dix (90) jours sont acceptés dans la mesure où il existe une commande compensatoire (échange) de valeur égale ou supérieure; toutefois, TePeCanada.com est alors en droit de vous facturer des frais de manutention de vingt-cinq (25) dollars canadiens (en dollars canadiens si vous êtes situé au CANADA); (iii) les retours sur tout produit TePeCanada.com dans une période supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours ne sont pas acceptés et vous ne recevrez aucun remboursement.

3.4 Tout produit, pour qu’on puisse le retourner, doit répondre aux conditions suivantes : (i) le produit doit figurer dans le catalogue actuel de TePeCanada.com; (ii) le produit ne doit pas être décacheté; (iii) le produit doit toujours être dans son emballage original et n’a pas été ouvert et ne présente aucun vice apparent. Le retour d’un produit dont la date d’expiration est inférieure à six (6) mois ne sera pas accepté. Les produits achetés en trousse ou en série ne peuvent être retournés comme des composantes individuelles. Les colis retournés doivent être envoyés à l’adresse pertinente par tout mode de livraison qui permet de retracer les envois. Tous les articles retournés sont assujettis à des frais de restockage de 15%.

4. Avis de non-responsabilité

4.1 En aucun cas, TePeCanada.com ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou accessoires.

4.2 Les produits fournis par TePeCanada.com ne sont pas destinés à être utilisés pour établir un diagnostic, un pronostic ou le cours d’un traitement. Aucun des produits ni aucun renseignement diffusé par TePeCanada.com n’est destiné à remplacer les services d’un professionnel de la santé dûment formé ou à se substituer à une consultation médicale auprès de médecins. TePeCanada.com ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne les produits pour ce qui touche au traitement, à l’action ou à l’application de médicaments.

5. Divers

5.1 Les données personnelles que vous communiquez à TePeCanada.com seront conservées et/ou transmises en stricte conformité avec les lois applicables en matière de protection des données. Vous consentez à la transmission de vos données personnelles à une société d’TePeCanada.com située à l’extérieur du Canada.

5.2 TePeCanada.com peut sous-traiter, céder ou transférer ses obligations ou ses droits à un tiers compétent. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos obligations.

5.3 Les produits qui, selon TePeCanada.com, (i) ont fait l’objet d’une mauvaise utilisation ou de négligence; (ii) ont été utilisés avec des accessoires qui n’ont pas été fournis ou approuvés par TePeCanada.com; (iii) ont été utilisés de façon contraire aux instructions du manuel d’utilisation; ou (iv) ont été entretenus ou réparés par du personnel non autorisé par TePeCanada.com, ne seront pas lier a cette entente.

Prévention de la fraude

Afin d’assurer votre protection ainsi que celle d’TePeCanada.com contre les transactions frauduleuses, TePeCanada.com pourrait transmettre des informations relatives à la transaction à un organisme tiers fiable qui verra à effectuer une vérification d'adresse. Cette vérification d'adresse vise à nous assurer que l'adresse de facturation que vous avez fournie correspond à l'adresse associée à votre carte de crédit. TePeCanada.com se réserve également le droit, à sa discrétion, de ne pas expédier à certaines adresses des articles commandés ou achetés sur TePeCanada.com. Dans l'éventualité qu'TePeCanada.com décide de ne pas expédier un article, vous en serez avisé par courriel et le montant imputé à votre carte de crédit sera remboursé.